Pas de prison avec sursis, pas d'amende, mais une suspension de leur abonnement Internet : depuis le début du mois de novembre, plusieurs utilisateurs des réseaux P2P ont été notifiés de la...

Pas de prison avec sursis, pas d'amende, mais une suspension de leur abonnement Internet : depuis le début du mois de novembre, plusieurs utilisateurs des réseaux P2P ont été notifiés de la résiliation de leur abonnement par leur fournisseur d'accès Internet. A la demande de la Société civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), les tribunaux ont pu constater que l'adresse IP de certains internautes avaient été détectés sur des réseaux P2P, et ont ordonné la coupure de leur liaison Internet.
La sanction, qui peut paraître injuste, n'est pas trop sévère, si l'on considère les peines maximales qui peuvent être jugées dans le cas de poursuites pénales : jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison. En revanche, il est bon de se demander quels sont les critères de la justice qui ordonne la coupure d'abonnements Internet : les internautes concernés par cette mesure téléchargeaient-ils des volumes importants de films et de musiques ? Revendaient-ils à des tiers les fichiers téléchargés ?
Aujourd'hui se tient le procès d'Alexis, un enseignant de 28 ans devenu célèbre malgré lui. Il comparaît devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour le téléchargement de plusieurs milliers de fichiers musicaux sur son ordinateur.
Que pensent les Français des sanctions prises à l'encontre des utilisateurs de P2P ?
L'institut de sondage CSA a tenté de répondre à cette question par un sondage réalisé pour le compte de France Info et de l'émission France Euro-Express diffusée sur la chaîne France 3. 36 % des personnes interrogées pensent que les sanctions sont nécessaires parce que le téléchargement illégal représente une perte importante de revenus pour l'industrie musicale.
A l'inverse, ils sont 55 % à juger que les utilisateurs de ces réseaux P2P ne devraient pas être sanctionnés parce que le prix des produits tels que les DVD et les CD sont aujourd'hui beaucoup trop chers.
(Atelier groupe BNP Paribas - 15/12/2004)