La Cour suprême des Etats-Unis a rendu son jugement lundi : les exploitants de logiciels d'échange gratuit de fichiers peuvent être poursuivis. Les industries du cinéma et du disque se félicitent...

La Cour suprême des Etats-Unis a rendu son jugement lundi : les exploitants de logiciels d'échange gratuit de fichiers peuvent être poursuivis. Les industries du cinéma et du disque se félicitent de ce verdict qu'elles qualifient de "victoire historique pour la propriété intellectuelle à l'ère du numérique". L'association des éditeurs de musique (RIAA) souligne que cette décision renforce l'attrait des offres légales de téléchargement.

L'affaire opposait 28 maisons de disque et studios de cinéma aux exploitant des sites de Peer to Peer (P2P) Grokster et Morpheus, accusés d'encourager leurs usagers à partager illégalement des fichiers protégés par des droits d'auteur.

Bien que les sites et logiciels de P2P puissent être utilisés pour la diffusion de fichiers libres de droit, la Cour suprême a estimé que la technologie du P2P incitait les internautes au piratage. Côté high-tech, les développeurs de systèmes P2P ou de technologies annexes regrettent que la Cour n'ait pas donné d'indications sur la conduite à tenir pour éviter les plaintes liées à la violation du droit d'auteur.

Certains partisans du P2P regrettent que les systèmes de diffusion de fichiers sur Internet soient contraints de se plier aux exigences des quelques groupes qui détiennent les droits et considèrent cette décision comme un frein aux innovations technologiques. Ils rappellent à ce sujet que lors de l'avènement du magnétoscope, les industriels du cinéma criaient au massacre de leur art alors que la VHS est très vite devenue la première source de revenus des studios…

En 1984, lors de l'affaire qui opposait les studios Universal à Sony à propos du magnétoscope Betamax, la Cour suprême avait statué qu'un produit n'est pas condamnable par principe parce qu'il permet, en plus de ses usages légaux, de violer les droits d'auteur. Dans l'affaire Grokster / Morpheus, la Cour ne remet pas en cause cette jurisprudence, afin sans doute de ménager les susceptibilités de certains secteurs industriels.

Elle condamne en revanche la promotion de ces technologies comme outil de piratage. Morpheus et Grokster tirent leurs revenus de la publicité qu'ils insèrent sur leurs sites ou dans leurs logiciels. Leurs moyens financiers dépendent donc fort logiquement de la fréquentation de leurs sites et du nombre d'utilisateurs de leurs technologies. Pour attirer les foules, ils ont été accusés, et reconnus coupables, d'avoir mis en avant les possibilités de piratage induites par l'utilisation de leurs services.

(Atelier groupe BNP Paribas - 28/06/2005)