Une étude de circonstance ? A quelques jours de l'examen parlementaire du projet de loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), un sondage commandé par le...

Une étude de circonstance ? A quelques jours de l'examen parlementaire du projet de loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), un sondage commandé par le SNEP ( Syndicat national de l'édition phonographique ) à l'institut Ifop révèle que deux tiers des personnes interrogées tiennent les éditeurs de logiciels de P2P responsables de l'éventuelle utilisation illégale qu'en feraient les internautes.

88 % des sondés estiment en outre qu'il serait "normal que ces sociétés éditrices de logiciels de téléchargement soient obligées de prendre des mesures afin de garantir que leurs logiciels permettent de respecter les droits d'auteur". Ce sondage tombe à pic pour le Snep et ses consorts, dont les vues sur l'avenir du droit d'auteur sont loin de faire l'unanimité.

Conséquence de la transposition en droit français de la directive européenne EUCD ( European Copyright Directive ), le projet de loi DADVSI met en émoi l'univers du logiciel libre , mais également celui de la culture.

Le SNEP et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) estiment en effet qu'il est nécessaire d'instaurer des dispositifs de contrôle visant à empêcher le transfert sauvage et non réglementé d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet. S'ils parvenaient à obtenir gain de cause devant le Parlement, il deviendrait légalement interdit de tenter par quelque moyen que ce soit de contourner une protection logicielle, ou de mettre au point un dispositif de transfert de fichiers non protégés par un système de gestion numérique des droits d'auteur.

Conséquence : interdiction de contourner les protections pour, par exemple, réaliser une copie du disque que l'on vient de s'acheter. Pourtant, la loi française autorise la copie d'oeuvres copyrightées à titre privé ! Une taxe (la fameuse Sorecop) est même prélevée sur les médias vierges et sur les baladeurs numériques à ce titre. Un point que ne se privent évidemment pas de souligner tous les détracteurs de ce projet...

Alternative ?
L'Alliance Public-Artistes propose une alternative, la licence globale. Les internautes qui déclarent télécharger et échanger des oeuvres copyrightées seraient soumis à une redevance mensuelle, ce qui permettrait de ne pas pénaliser les consommateurs n'utilisant pas de logiciels de P2P. L'Alliance propose également que soit revue la définition du concept de copie privée. Une solution qui paraît tout de même difficile à mettre en oeuvre et qui de toute façon ne convient absolument pas aux syndicats de la musique.

(Atelier groupe BNP Paribas - 09/12/05)