la téléphonie Internet. Le gouvernement "regrette", dans un texte adressé à la Commission de Bruxelles, que le développement de la téléphonie Internet de "deuxième génération" (Phone to Phone Intern...

la téléphonie Internet. Le gouvernement "regrette", dans un texte adressé à la Commission de Bruxelles, que le développement de la téléphonie Internet de "deuxième génération" (Phone to Phone Internet, systèmes de type Aplio) ait été sous-estimé dans la rédaction des textes européens. "Les autorités françaises estiment qu'une offre commerciale de ce type, que les techniques actuelles rendent possibles à un coût raisonnable, sera rapidement proposée au public sur le marché européen". Demandant à Bruxelles de revoir sa copie, la France, arguant de la loi française sur les télécoms prévient "la fourniture de ces services en France devrait être assujettie à l'obtention d'une licence, et ses prestataires à une contribution au financement du service universel". La Commission européenne produisait en mai dernier "une communication sur le statut des communications vocales sur l'Internet" en concluant que celles-ci ne pouvaient être assimilées à de la téléphonie, mais en ajoutant toutefois "la situation devra être suivie à la lumière du développement technique et de l'évolution du marché". Pour ce faire, une grande consultation des pays membres et des acteurs du marché a été lancée. La Commission a depuis reçu plusieurs contributions consultables sur le site Internet www.europa.eu.int, plaidant presque toutes en faveur d'une non-régulation de la téléphonie Internet, tant que celle-ci ne détiendra pas une part significative du marché. Dans le cadre d'un livre vert sur la convergence informatique-télécoms-télévision, l'Europe devrait finaliser sa position vers la fin de l'année. (Libération - 06/11/1997)