A Washington, la justice pénale américaine a repris ses investigations contre Microsoft. Instruisant une plainte de l'Etat du Massachusetts, elle pourrait bien décider de l'ouverture d'un nouveau...

Etats des lieux des affaires judiciaires de Microsoft aux Etats-Unis
Encore un procès anti-trust pour Microsoft ? L’Etat du Massachusetts revient à la charge
En octobre 2003, Microsoft a réglé son contentieux avec six Etats américains
Pourquoi AOL TW a souhaité enterrer la hache de guerre avec Microsoft A Washington, la justice pénale américaine a repris ses investigations contre Microsoft. Instruisant une plainte de l’Etat du Massachusetts, elle pourrait bien décider de l’ouverture d’un nouveau procès. Microsoft n’en a pas encore fini avec la Justice pénale américaine. Deux ans après un accord amiable conclu avec le ministère américain de la Justice (DoJ), l’affaire pourrait connaître un nouveau rebondissement. Une cour d’appel fédérale de Washington s’est penchée sur le cas, à la demande de l’Etat du Massachusetts, le seul qui refuse de refermer définitivement un dossier ouvert depuis cinq ans déjà. « Microsoft a plusieurs fois été reconnu coupable de violations des lois anti-trust et n’a jamais été puni pour ses actions », a réaffirmé le procureur général de cet Etat. C’est cette même cour d’appel qui s’était montrée favorable à la firme de Bill Gates en annulant les principales dispositions d’un premier jugement du juge Jackson qui prévoyait de séparer Microsoft en deux entités. Paradoxalement, les avocats du DoJ – à l’origine des poursuites pénales de 1998 – se sont montrés les plus conciliants à l’égard de l’éditeur, estimant inutile d’aggraver les termes du décret amiable (Consent Decree). « Le règlement a produit des effets certains », a ainsi plaidé Deborah Majoras, une des avocates du Ministère. Un point de vue naturellement partagé par l’éditeur, Brad Smith, l’avocat en chef de la compagnie, réaffirmant que ce décret était « dur mais juste » pour sa firme.A l’issue de cette première audition, la cour d’appel n’a pas indiqué avec précision quelle suite elle entendait donner à la plainte de l’Etat du Massachusetts, mais nombre d’observateurs présents à l’audience penchaient pour l’ouverture prochaine d’un nouveau procès. Auquel pourrait bien être convié deux associations, la Computer and Communications Industry Association et la Software Industry Association, qui regroupent la plupart des rivaux de Microsoft et défendent également le principe de nouvelles sanctions.Michel Ktitareff, pour l’Atelier BNP ParibasPour plus d’infos sur la côte Ouest : cliquer ici

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