On ne plaisante pas avec les droits de propriété intellectuelle. Un adage que certains groupes nippons apprennent aujourd'hui à leurs dépens. Le 24 février dernier, un tribunal tokyoïte...

On ne plaisante pas avec les droits de propriété intellectuelle. Un adage que certains groupes nippons apprennent aujourd’hui à leurs dépens. Le 24 février dernier, un tribunal tokyoïte condamnait l’entreprise Ajinomoto, spécialiste de l’assaisonnement, au versement d’1,4 million d’euros à l’un de ses anciens salariés, inventeur de l’aspartame.

En janvier, une affaire comparable traîne devant les tribunaux l’entreprise chimique Nichia Corporation, condamnée à verser 149,5 millions d’euros de droits de brevet à l’inventeur d’une LED (diode électroluminescente) révolutionnaire. Aujourd’hui, c’est un ancien ingénieur de Toshiba qui poursuit en justice le géant Toshiba, qu’il accuse d’avoir gagné 150 millions d’euros sur le transfert des droits de brevet des cartes mémoire, invention à laquelle il avait participé dans les années 1980.

M. Fujio Masuoka, aujourd’hui professeur à l’institut de recherche en électricité de l’université Tohoku, ne réclame pas moins de 7,3 millions d’euros (un milliard de yens) pour sa contribution à l’invention des micro-circuits intégrés, aujourd’hui utilisés, entre autres, dans les téléphones mobiles, les appareils numériques, etc.

A ce propos, que dit la loi française sur les droits de propriété intellectuelle, dans le cas d’inventeurs qui sont aussi salariés d’une entreprise ? « Lorsqu'une invention est faite par un salarié soit dans le cadre de l'exécution de ses fonctions, soit dans le domaine des activités de l'entreprise, soit par la connaissance ou l'utilisation de techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise ou de données procurées par elle, l'employeur a le droit de se faire attribuer (…) la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l'invention de son salarié » (Code de la propriété intellectuelle, article L. 611-7 §2).

(Atelier groupe BNP Paribas –03/03/2004)