Une directive européenne conçue pour assurer la protection des données personnelles sur Internet est entrée en vigueur le 25 octobre. Les individus disposent, selon le texte, du droit de demander de...

Une directive européenne conçue pour assurer la protection des données personnelles sur Internet est entrée en vigueur le 25 octobre. Les individus disposent, selon le texte, du droit de demander des comptes aux entreprises qui utilisent des données les concernant et de les faire éventuellement corriger. Pouvant demander une information sur les différentes utilisations qui en sont faites, ils peuvent s’opposer à certaines d’entre elles. Certaines données sensibles ne devront être traitées qu’avec le consentement explicite de la personne concernée. Selon la directive, les données personnelles ne pourront être transmises hors de l’Union européenne que vers les Etats assurant une protection équivalente. A l’exception de l’Allemagne, de la France et du Luxembourg, la plupart des pays de l’UE ont transposé cette directive par des textes nationaux ou sont en train de le faire. Des discussions sont actuellement en cours avec certains pays tiers pour confronter les différents systèmes de protection. Elles sont particulièrement difficiles avec les Etats-Unis qui envisagent des engagements volontaires de la part des entreprises plutôt qu’une loi. En l’absence d’une solution de compromis, les entreprises américaines craignent un blocage des échanges électroniques entre l’Europe et les Etats-Unis. Par ailleurs, elles redoutent un afflux de poursuites judiciaires de la part de consommateurs européens en colère. (Le Monde 25-26/10 Les Echos 26/10/1998)