Le décret sur la conservation des données de connexion a été validé en mars de cette année, laissant libre cours à de nombreuses polémiques sur le respect de la vie privée et sur les coûts que la...

Le décret sur la conservation des données de connexion a été validé en mars de cette année, laissant libre cours à de nombreuses polémiques sur le respect de la vie privée et sur les coûts que la prise en charge de ces archivages engendre. Le 1er septembre, le ministère de la Justice a éclairci le second point en publiant les tarifs liés aux prestations de conservation des logs.
 
Deux catégories ont été délimitées. Pour les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, un tableau a été publié au journal officiel. Celui-ci établit la hauteur des remboursements auxquels les opérateurs pourront prétendre. Ainsi, pour une identification d'un abonné à partir de son numéro d'appel ou de celui de sa carte SIM, il faudra compter 6.5 euros HT. Pour les détails des trafics d'un abonné sur un mois, c'est 17,60 euros HT qu'il faudra débourser.
 
Les FAI dépendront du régime commun dessiné par l'arrêté. Les prestations – données d'identification ou environnementales - seront remboursées sur devis.
Le tableau officiel publie les tarifs des prestations mises en place  par les opérateurs(cliquez pour agrandir)
Le texte sur la conservation des logs a été conçu dans le cadre de la loi sur la lutte contre le terrorisme. Plusieurs décrets concernent les fournisseurs d'accès, les sociétés de téléphonie et les cybercafés. Ceux-ci doivent dorénavant conserver pendant un an les informations permettant l'identification de l'utilisateur et/ou du destinataire, la localisation de la communication, les données relatives aux services complémentaires utilisés ou demandés, etc. En cas d'urgence, les autorités peuvent leur demander la production de ces informations.
 
Si la question des surcoûts que ces modalités causent aux opérateurs est résolue, celle du respect de la vie privée reste ouverte. Pour le réseau IRIS, cette surveillance constitue "une stratégie de contrôle toujours plus large de la population dont la lutte contre le terrorisme ne constitue qu'un alibi". L'utilisation de la biométrie, la vidéosurveillance, le fichage des données personnelles : Big Brother devrait bientôt naître...
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 05/09/2006)