Même si les entreprises ont encore globalement des craintes quant à l'usage que font leurs salariés des sites collaboratifs, la tendance est cependant de plus en plus à l'autorisation encadrée. Charte à l'appui.

Réseaux sociaux : il est plus raisonnable de traiter que d'interdire

Entretien avec Me Anne Cousin, avocate associée de Granrut Avocats et spécialiste du domaine des technologies de l'information et de la communication.

L'Atelier : Plusieurs études se sont intéressées récemment aux rapports entre productivité et réseaux sociaux, et concluent que ces derniers ne nuiraient pas à la capacité de travail, au contraire. Qu'en pensez-vous ?

Anne Cousin : Il ne faut pas se leurrer. Dans le cadre d'un usage privé, il existe évidemment une réduction de la productivité lorsque l'on autorise ses salariés à se rendre sur les réseaux sociaux sur leurs heures de travail. On le perçoit particulièrement chez les 20-35 ans qui ont parfaitement intégré cet outil de communication, et qui ne distinguent plus la frontière entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Nous en sommes néanmoins à un point où il est plus raisonnable de traiter que d'interdire.

Et côté usage dit professionnel, existe t-il, comme il est indiqué dans ces mêmes études, une méfiance de la part de certains salariés en ce qui concerne la protection de leurs données ?

Bien au contraire. Je constate tous les jours qu'il n'y a aucun frein à l'utilisation des réseaux sociaux pendant et dehors des heures de travail. Ceux-ci sont devenus beaucoup plus performants et donc plus attrayants, et les salariés se sentent de manière générale très bien protégés. Ils sont néanmoins beaucoup moins renseignés lorsqu'il s'agit de l'application de paramètres de confidentialité. D'où la nécessité de créer une charte informatique au sein de l'entreprise.

Où en sont actuellement les entreprises ?

Les entreprises viennent me consulter pour deux raisons. La première est pour savoir si elles ont droit d'interdire ou de limiter l'accès aux réseaux sociaux. La réponse est évidemment oui. Elles peuvent effectivement légalement en interdire l'accès, mais je le leur déconseille pour éviter tout sentiment de frustration de la part de leurs employés. Néanmoins, il peut être opportun d'instaurer des plages horaires de consultation de ces réseaux, comme par exemple sur l'heure du déjeuner. La seconde raison pour laquelle les entreprises viennent me consulter concerne leur responsabilité lors de la divulgation par les salariés de données ou lorsque ceux-ci discréditent, par exemple, un concurrent. Cela se règle évidemment au cas par cas mais de manière générale la faute incombe à l'entreprise.

Quels conseils donner aux entreprises réfractaires aux réseaux sociaux ?

Juridiquement parlant, il n'y a aucune action possible avant que la publication de données confidentielles ou qu'un acte de diffamation (envers l'entreprise ou une entreprise concurrente) ne soit commis. Le seul moyen de contrôler un minimum le contenu de ce qui peut être publié est, comme je l'ai dit plus haut, la rédaction d'une charte informatique. Celle-ci permettra en outre de qualifier les transgressions et les fautes graves afin de les identifier ultérieurement et de les sanctionner. Il existe ensuite deux possibilités de recours, la première étant le licenciement, suite à une enquête poussée mettant en évidence un abus réel, et la seconde, l'assignation en diffamation. Il ne faut néanmoins pas oublier qu'une assignation reste un processus fastidieux entraînant des coûts et un à un an et demi de procédure judiciaire.