d’alarme. Suite à une nouvelle étude menée à l’échelle européenne, publiée récemment, le secteur des ASP demande à la Commission Européenne de revoir, de toute urgence, les lois sur la protection ...

d’alarme. Suite à une nouvelle étude menée à l’échelle européenne, publiée récemment, le secteur des ASP demande à la Commission Européenne de revoir, de toute urgence, les lois sur la protection des données dans toute l’Europe. En effet, selon le rapport fourni par le Consortium ASP (ASPIC) rassemblant plus de 200 entreprises membres en Europe, les lois instaurées par la directive de 1995 de la Commission Européenne ne sont pas appliquées uniformément dans tous les pays, exposant les entreprises à des poursuites judiciaires en raison des procédures de conformité incertaines ainsi qu’à une dégradation de la protection des individus. Jeff Maynard, président du consortium ASP pour l’Europe souligne «les entreprises en ligne telles que les prestataires de services applicatifs veulent être à même de mener leurs activités efficacement, tout en protégeant les droits des individus. Néanmoins, les lois actuelles sur la protection des données, rédigées à une époque où les données étaient relativement statiques, doivent être modifiées pour s’adapter à la réalité du monde en ligne mobile». L’ASPIC appelle la Communauté Européenne à envisager différents changements, notammentd’uniformiser les lois sur la protection des données personnelles au sein de l’UE, avec exclusion des données professionnelles, de mettre en place une autorité européenne centrale pour la protection des données qui oeuvrera en partenariat avec les différents pays afin d’instaurer un processus de notification et d’enregistrement commun, de contrôler et d’adapter les lois en fonction des évolutions technologiques, de redéfinir les rôles joués par les prestataires de services, en particulier en matière de traitement et de contrôle des données, et enfin d’appliquer l’approche d’évaluation des risques de l’UE pour déterminer l’adéquation des lois sur la protection des données dans les pays non membres de l’EEE (Espace Economique Européen). Le cabinet juridique D.J. Freeman, basé à Londres, ayant mené cette recherche pour le compte de l’ASPIC dans 15 pays européens, a découvert que pratiquement toutes les régions utilisaient leur propre législation en termes de lois sur les données. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 16/03/2001)