C’est un palmarès d’un genre nouveau. L’association américaine Electronic Frontier Foundation, qui veille au respect des libertés dans le secteur informatique, avait lancé le 11 juin dernier un...

C’est un palmarès d’un genre nouveau. L’association américaine Electronic Frontier Foundation, qui veille au respect des libertés dans le secteur informatique, avait lancé le 11 juin dernier un appel à la dénonciation des brevets d’invention les plus abusifs.

Elle a finalement rendu public récemment son « top ten » : dix brevets dont la simple évocation suffirait à faire sourire s’ils n’étaient pas liés à des batailles juridiques d’importance et ne menaçaient pas l’innovation informatique, comme se plait à le rappeler l’Electronic Frontier Foundation.

Brevets sur la distribution d’enregistrements numériques de concerts via le câble ou le satellite, brevets sur l’hébergement et l’attribution de noms de domaine, sur la dispense d’enseignements en ligne, sur la transmission / réception de contenus numériques via Internet, etc.

La liste est longue et réserve des surprises ! Tous les brevets sélectionnés par l’association présentent des points communs distinctifs : ils ont tous été déposés aux Etats-Unis et servent à leurs audacieux propriétaires de faire-valoir pour attaquer en justice les entreprises qui les utilisent et réclamer paiement de leurs droits.

Un vrai business, donc, souvent exploité par des sociétés passées maîtresses dans le domaine de l’exploitation du brevet d’invention. L’on retiendra les noms d’Acacia Research, de Clear Channel (enregistrement des concerts), de Test.com (cours en ligne) et même de Nintendo.

L’objectif de l’association Electronic Frontier Foundation, qui compte au nombre de ses membres des juristes, des experts informatiques et des chercheurs, ne s’arrête pas au simple listing des entreprises honteuses… Elle compte bien obtenir l’annulation de ces brevets auprès de l’institution américaine US Patent Office et leur passage dans le domaine public.

Affaire à suivre, donc…

(Atelier groupe BNP Paribas – 05/07/2004)