de l’an 2000. Une information judiciaire ouverte pour “abus de biens sociaux, escroquerie et recel de contrefaçon”, confiée au juge d’instruction Bernard Augonnet du tribunal de grande instance de ...

de l’an 2000. Une information judiciaire ouverte pour “abus de biens sociaux, escroquerie et recel de contrefaçon”, confiée au juge d’instruction Bernard Augonnet du tribunal de grande instance de Nanterre oppose André Karchoud, l’inventeur d’un progiciel antibogue, à la société informatique Wincap. Cette dernière est soupçonnée d’avoir détourné ce progiciel pour mettre au point un logiciel installé notamment chez PSA-Peugeot-Citroën. Au cours de perquisitions effectuées le 1er avril chez Wincap et PSA, des policiers du service d’enquêtes sur les fraudes aux techniques de l’informatique (Sefti) , accompagnés d’experts judiciaires, ont saisi toute une série de pièces. Les deux experts ont, dans leur rapport remis au magistrat le 12 juillet, mis en évidence “une appropriation d’œuvres informatiques constatées dans des logiciels et documents saisis dans les services informatiques des sociétés Wincap et PSA”. Ayant créé sa société Diagonal en 1986 pour développer des logiciels de “rétrodocumentation” destinés aux grands groupes industriels et financiers, M. Karchoud dépose à l’institut national de la propriété industrielle son logiciel DK2. Celui-ci intervient dans la modification des programmes manipulant les dates sur deux chiffres pour assurer le passage à l’an 2000. Après études, d’importantes sociétés de capital-risque décident d’entrer dans le capital de Diagonal en 1995. Toutefois, en conflit avec ses nouveaux associés, M. Karchoud est démis de sa fonction de président, puis après avoir déposé le bilan, la société est mise en liquidation judiciaire en juin 1997. Wincap présente entre-temps une offre d’acquisition de la société en redressement judiciaire, offre retirée lorsque l’avocat de M. Karchoud fait valoir “sa propriété morale” sur les logiciels de l’entreprise. Une fois la liquidation judiciaire prononcée, plusieurs des salariés licenciés de Diagonal sont alors repris par Wincap. Lors de leur perquisition, les enquêteurs ont découvert dans l’ordinateur d’un ingénieur (ex Dagional) “la majeure partie, sinon la totalité des sources de DK2 ainsi que de nombreux éléments de paramétrage d’installation et de mise en œuvre de DK2 et de la base de données qui y est associée”. L’enquête va donc devoir déterminer dans quelle mesure les logiciels et fichiers de paramètre saisis chez Wincap, qualifiés de “reproduction servile” ont fait l’objet d’un “recel de contrefaçon” chez les clients de Wincap. (Le Monde 14/08/1998)