Déontologie en matière de e-mailing. Ce code, rédigé par la Commission E-Direct et la Section Déontologie du SNCD, acteur français de valorisation et de promotion des métiers de la communication, ...

Déontologie en matière de e-mailing. Ce code, rédigé par la Commission E-Direct et la Section Déontologie du SNCD, acteur français de valorisation et de promotion des métiers de la communication, est destiné aux sociétés et aux personnes concernées par tout traitement de données à caractère personnel, dans le cadre d’opérations de publipostage par courrier électronique. Ne prenant position ni pour l’Opt-in, ni pour l’Opt-out, le SNCD dénonce les collectes déloyales en pronant la transparence au niveau de la collecte directe des données à caractère personnel comme à celui de la collecte indirecte. Seules les techniques d’Opt-in et d’Opt-out, strictement encadrées par des principes de transparence et par les formalités d’usage, sont recommandées pour la collecte directe. Par extension, il est vivement conseillé aux personnes physiques ou morales recevant des données à caractère personnel, dans le cadre de la collecte indirecte (mise à disposition ou cession de données préalablement collectées), de s’assurer que celles-ci ont bien été collectées de manière loyale et transparente. Le responsable du traitement doit donc fournir à l’internaute son identité et la finalité du traitement des données à caractère personnel, recueillies au moment de la collecte. Concernant le traitement des données à caractère personnel, le SNCD rappelle que les responsables du traitement doivent légalement déclarer à la CNIL, dans le cadre de la mise à disposition d’adresses, les traitements qu’ils effectuent et veiller à la mise à jour régulière de cette déclaration. Pour leur part, les annonceurs et les courtiers doivent, avant toute utilisation des données personnelles, vérifier la légalité et la loyauté de leur collecte. Enfin, les prestataires (SSII ou routeurs) s’engagent, d’une part, à fournir au responsable du traitement toutes les demandes de désinscription, les adresses pour lesquelles le message n’a pu etre délivré, les changements de centres d’intérêt, les réponses spontanées, les demandes d’accès, de modification ou de suppression, d’autre part, à ne pas s’approprier l’usage des fichiers qu’ils traitent, ni des informations issues de leur traitement. Ils doivent également prendre toutes les précautions utiles pour garantir la sécurité des données qui leur sont confiées. Pour qu’aucun internaute ne soit dupé sur le caractère commercial du message électronique, celui-ci doit apparaître dès réception du message. La désinscription du fichier doit etre proposée dans tous les messages envoyés. Enfin, afin que les souhaits des internautes soient traités, les signataires du Code reconnaissent pouvoir gérer tous les moyens de désinscription, répercuter cette action au responsable du traitement et envoyer un message de confirmation à l’internaute. En outre, les e-mails ne doivent pas dépasser 30ko. L’envoi de pièces jointes est déconseillé afin de limiter la propagation des virus. Le Code de Déontologie en matière de e-mailing est téléchargeable sur le site http://www.sncd.org/fr/guide.html (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 5/12/2001)