Un barème pour la taxe copie privée sur les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoires vient d'être adopté. Celle-ci entrera en vigueur dès le mois de septembre...

Un barème pour la taxe copie privée sur les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoires vient d'être adopté. Celle-ci entrera en vigueur dès le mois de septembre.
 
La Commission "copie privée" s'est réunie le 18 juin pour s'accorder sur un barème pour la taxe copie privée. Ce groupe de travail est présidé par Tristan d'Albis et regroupe ayants droit, industriels et associations de consommateurs. La taxe concerne divers composants électroniques comme les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires. Elle rentrera en vigueur un mois après le vote définitif du texte, fixé au 9 juillet, et sa parution au Journal Officiel.
 
Des taxes entre 23 centimes et 20 euros
 
Cette extension de la taxe copie privée vise à compenser les pertes subies par les ayants droit et professionnels du secteur de la musique et de l'audiovisuel par le téléchargement illégal. De nombreux équipements étaient déjà sous la coupe de cette taxe, comme les CD, les DVD, les cassettes ou les baladeurs. Le barème adopté s'échelonne entre quelques dizaines de centimes et plusieurs euros. Ainsi, une clé USB sera taxée entre 23 centimes d'euros pour celles de 1 Go et 2 euros pour les clés de 16 Go. Quant aux acheteurs d'un disque dur externe, ils devront débourser 6,44 euros pour un composant de 160 Go et jusqu'à 20 euros pour un disque de 1 To...
 
Une mesure favorisant les commerçants à l'étranger?
 
Mais cette nouvelle taxe imposée à certains composants ne comprend ni la TVA ni les marges de distribution. Voilà qui risque de poser un problème non négligeable au commerce français en encourageant les consommateurs à se tourner vers les sites étrangers pour faire leurs emplettes à meilleur marché en échappant aux nouveaux tarifs. Dernière nouveauté adoptée lors de la réunion, les ayants droit ont accepté de diminuer de 10 centimes d'euros la taxe appliquée sur les DVD vierges, la faisant passer à un euro. Cette baisse ne devrait cependant n'avoir qu'un effet très limité. En effet, plus de la moitié des DVD est importée depuis les pays d'Europe.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 20/06/2007)