Sauf à un toujours possible pourvoi en cassation, l'affaire Milka vient de trouver son dénouement en appel, par la confirmation du transfert du nom de domaine milka.fr de Madame Milka B....

Sauf à un toujours possible pourvoi en cassation, l’affaire Milka vient de trouver son dénouement en appel, par la confirmation du transfert du nom de domaine milka.fr de Madame Milka B., couturière-retoucheuse à Valence et exploitant le site "Milka Couture", vers la société Kraft Food, exploitante de la célèbre marque de chocolat dont le signe distinctif est une vache mauve.
 
Ni l’invocation habile du droit au « prénom de domaine », ni les ennuis de santé déclarés par la couturière, ni l’injure faite par la vache à son patronyme, ni l’impossible confusion entre une envie de chocolat et une envie de retouche, n’auront réussi à émouvoir les juges qui ont tout simplement considérés que « la petite couturière de la Drôme » savait très bien ce qu’elle faisait en surfant sur la notoriété de la marque établie depuis 1901.
 
 "Contrairement à ce qu’elle soutient, le simple fait que le nom de domaine "milka.fr" était disponible, n’implique pas qu’elle puisse l’exploiter dès lors qu’il porte atteinte à une marque antérieure bénéficiant d’une renommée" indique le jugement en rappelant que le nom, la vache, la couleur mauve et le chocolat étaient associés dans l’esprit des consommateurs (1972) bien avant l’inscription des activités de couture de Madame B. au registre des métiers (1991) !
 
Cette collision, autrefois improbable, entre la couturière de Valence et la Multinationale de l’alimentation, montre à quel point Internet est devenu un territoire où se croisent parfois des marques centenaires et des prénoms d’usage.
On notera au passage l’importance pris par le nom de domaine auquel il convient d’ajouter désormais sa spécialité, couture ou chocolat, comme un principe de précaution.
 
Le « village global » rendant mitoyens la petite commerçante et le géant du chocolat dans la grande rue du commerce sur Internet, on peut en effet s’attendre - à l’heure de l’ouverture des noms de domaine en .FR aux particuliers (20 juin) - à de nombreux problèmes de voisinage.
 
Ceux-ci devraient se régler facilement à l’aide de procédures amiables, sauf si, comme souvent dans les histoires de cohabitation, la mauvais foi ne venait s’ajouter aux griefs. A l’évidence dans cette affaire Milka, qui n’aurait jamais dû aller jusqu’au procès, certains ont joué, contre la food-company, à monter la couturière en épingle.
 
Pierre Berecz
INDOM
 
(Atelier Groupe BNP Paribas - 02/05/2006)