La justice américaine a finalement débouté la société Yahoo, dans l’affaire qui l’opposait à la Licra (Ligue contre le Racisme et l’Antisémitisme) et l’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France)...

La justice américaine a finalement débouté la société Yahoo, dans l’affaire qui l’opposait à la Licra (Ligue contre le Racisme et l’Antisémitisme) et l’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) au sujet de la vente en ligne d’objets nazis. Premier acte : En mai 2000, la Licra avait porté plainte contre le portail américain sur le fait qu’il était extrêmement facile de se procurer de tels objets via Yahoo. Par ordonnance du 22 mai et du 20 novembre 2000, le tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné le portail à « prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur www.yahoo.com du service de vente aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue une apologie du nazisme ou une contestation de crimes nazis ». Le tribunal avait également soumis le portail à une astreinte de 100.000 francs par jour de retard. Deuxième acte : Suite à cette décision, Yahoo avait engagé une procédure devant les tribunaux américains, de manière à ce que la décision française ne soit pas reconnue aux Etats-Unis et donc inexécutable. Suite à quoi la cour compétente de San Jose a jugé que la décision de Paris était contraire au premier amendement de la Constitution américaine. Troisième acte : La Licra a à son tour réengagé l’affaire en la portant devant la cour d’Appel de San Jose : celle-ci s’est déclarée incompétente à juger de cette affaire le 23 août dernier. Dans un communiqué, la Licra se réjouit de cette décision, qui reconnaît son droit de mener des actions en justice en France contre Yahoo, société américaine, en raison de l’accessibilité des contenus qu’elle propose en France. La cour a en outre plaidé que « Yahoo ne peut pas s’attendre en même temps à faire des profits liés au fait que ses contenus soient consultables à travers le monde, et éviter de faire face aux coûts qui peuvent en résulter ». (Atelier groupe BNP Paribas – 26/08/2004)