La Commission européenne a approuvé le cadre réglementaire en matière de téléphonie sur Internet préconisé par l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) dans...

La Commission européenne a approuvé le cadre réglementaire en matière de téléphonie sur Internet préconisé par l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) dans son projet remis le 29 juillet dernier.

"L'approche réglementaire de l'Arcep en matière de téléphonie sur Internet est un moyen efficace d'encourager la concurrence entre les transporteurs Internet de trafic téléphonique et les réseaux de téléphonie traditionnelle", indique la Commission européenne, qui conseille toutefois à l'Arcep de "surveiller de près cette partie du marché de détail afin d'éviter toute pratique anti-concurrentielle et, si nécessaire, d'intervenir en vue d'y remédier".

La Commission européenne argue du fait que les accès de gros qui permettent de fournir ce service sont déjà régulés et accessibles à tous les opérateurs. Par conséquent, il n'y a pas de raison d'imposer des restrictions. Il convient au contraire d'encourage la libre concurrence pour assurer de bonnes retombées au consommateur français.

Cet exemple sera-t-il suivi en Europe ? Rappelons qu'aux Etats-Unis, la FCC ( Federal Communications Commission ) envisage de taxer la téléphonie sur Internet ...

(Atelier groupe BNP Paribas- 16/09/2005)