Alors que Free doit s'acquitter de 45 000 euros de dommages et intérêts en raison de la présence de 32 clauses abusives dans ses conditions générales de vente, l'on apprend aujourd'hui que...

Alors que Free doit s'acquitter de 45 000 euros de dommages et intérêts en raison de la présence de 32 clauses abusives dans ses conditions générales de vente, l'on apprend aujourd'hui que Wanadoo, la filiale Internet de l'opérateur historique, a été condamné, le 9 février dernier, à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC - Que choisir.
 
En cause : 38 clauses abusives, parmi lesquelles celles qui exonèrent France Telecom "de ses obligations sans indemnité en cas d'interruption du service pour panne ou défaut de maintenance", "de toute responsabilité en cas de préjudice", ce qui laisse"les risques de transport à la charge du consommateur en cas de vente à distance".
 
Le tribunal de grande instance de Nanterre a également condamné le fournisseur d'accès à Internet (FAI) à supprimer ces clauses de ses contrats d'ici un mois à compter du jugement, sous astreinte de 300 euros par clause et par jour de retard.
 
Wanadoo devra mettre en ligne le jugement pendant un mois, adresser un courrier à ses abonnés pour les informer de ce jugement et éventuellement assumer les frais de publication d'un communiqué judiciaire dans trois grands quotidiens. Selon l'AFP, France Télécom envisage la possibilité de faire appel.
 
Par ailleurs, le quotidien Les Echos révèle aujourd'hui que Free vient de demander au Conseil de la concurrence la suspension des offres ADLS Max et ADSL Max 2+ de Wanadoo, au motif que les prix pratiqués par l'opérateur historique sont trop faibles pour permettre une concurrence équitable dans les zones non dégroupées.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 24/02/2006)