La télédéclaration phare proposée par le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie est la TéléTVA. Il s’agit d’un ensemble de services permettant de déclarer et de payer la TVA grâce à...

La télédéclaration phare proposée par le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie est la TéléTVA. Il s’agit d’un ensemble de services permettant de déclarer et de payer la TVA grâce à un échange informatique unique avec la Direction générale des Impôts. Depuis mai 2001, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de F, soit 17 000 sociétés concernées, doivent obligatoirement déclarer l’impôt sur les sociétés par voie électronique et obligatoirement déclarer et payer la TVA par voie électronique. Depuis l’ouverture du service TéléTVA le 24 avril dernier, 2 100 entreprises ont enregistré leur adhésion, nécessitant automatiquement l’acquisition d’un certificat numérique pour pouvoir signer électroniquement déclaration et paiement. 3 000 autres entreprises ont entamé le processus .. En outre, 559 sociétés ont effectué leur premier télépaiement. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 17/09/2001)