Responsabilité des hébergeurs. L'Association des Internautes Médiateurs, l'ADIM, présidée par Benoit Tabaka, a réalisé deux groupes d'articles que vous pouvez retrouver depuis la page d'accueil du ...

Responsabilité des hébergeurs. L'Association des Internautes Médiateurs, l'ADIM, présidée par Benoit Tabaka, a réalisé deux groupes d'articles que vous pouvez retrouver depuis la page d'accueil du site http://www.adim.asso.fr L'ADIM analyse ainsi la décision du Conseil de la Concurrence concernant un différent opposant France Télécom à 9 Telecom sur la fourniture de débits en technologie ADSL. L'Association donne deux visions complémentaires de cette décision : Pré-dégroupage : vision économique du développement de l'ADSL et mini-dégroupage : vision juridique de la décision du conseil de la concurrence. Par ailleurs, l'ADIM fait part de sa conception de la responsabilité des hébergeurs. Le 26 janvier dernier, les sénateurs ont adopté en le modifiant le projet de loi relatif à la réforme de la loi traitant de la liberté de communication. Le fameux amendement Bloche sur la responsabilité, voire l'irresponsabilité des hébergeurs, notamment gratuits, de sites Internet avait été inséré dans ce texte. L'intervention de la Chambre haute de notre parlement a profondément bouleversé le contenu et l'esprit même de cet amendement. L'ADIM a donc souhaité faire une ébauche de texte offrant sa vision de la responsabilité des hébergeurs. (Christine Weissrock - Atelier Paribas 22/02/2000)