En novembre 2001, l’ART a décidé de baisser, sur trois ans, le prix moyen des charges de terminaison d’appel sur les réseaux d’Orange et de SFR, opérateurs puissants sur le marché ...

En novembre 2001, l’ART a décidé de baisser, sur trois ans, le prix moyen des charges de terminaison d’appel sur les réseaux d’Orange et de SFR, opérateurs puissants sur le marché de l’interconnexion, d’environ 40 %. Cette charge de terminaison d’appel, composante principale du prix de détail des appels passés à partir d’un téléphone fixe vers un mobile, représente la rémunération versée par l’opérateur fixe à l’opérateur mobile pour faire aboutir la communication. L’ART a fixé l’évolution du revenu moyen de la terminaison sur leur réseau, pour la période 2002-2004 à 20,123 centimes d’euros HT par minute à partir du 1er mars 2002, à 17,074 centimes d’euros HT en 2003 et à 14,940 centimes d’euros HT en 2004. Orange et SFR ont transmis à l’ART fin septembre leurs propositions tarifaires applicables pour 2003. Après examen, l’ART considère que les tarifs de terminaison d’appel fixe vers mobile d’origine nationale proposés par Orange France et SFR sont conformes à ses décisions. Pour 2003, ces nouveaux tarifs représentent une baisse de 15 % du prix de terminaison d’appel sur le réseau des deux opérateurs mobiles, heures pleines et heures creuses confondues. Les copérateurs fixes sont invités à répercuter les effets sur le prix des appels fixes vers mobiles dès le 1er janvier 2003. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 13/11/2002)