La société américaine PayPal, spécialiste des paiements en ligne rachetée par le site d’enchères eBay en octobre 2002, est accusée par John Ashcroft, procureur fédéral de l’Etat du Missouri...

La société américaine PayPal, spécialiste des paiements en ligne rachetée par le site d’enchères eBay en octobre 2002, est accusée par John Ashcroft, procureur fédéral de l’Etat du Missouri, d’avoir violé le USA Patriot Act (octobre 2001) en permettant à des internautes américains d’effectuer des transactions financières pour des casinos en ligne.Voté peu de temps après les attentats du 11 septembre, le USA Patriot Act rend illégal le transfert de fonds issus d’activités criminelles, comme les casinos en ligne qui sont hors-la-loi sur tout le territoire américain. Le procureur du Missouri propose à eBay un accord à l’amiable où ce dernier verserait à la justice les revenus de PayPal liés aux sites incriminés pendant les mois d’activité illégale (d’octobre 2001 à juillet 2002).eBay n’a toujours pas répondu à la proposition du procureur John Ashcroft, mais estime d’ores et déjà que le montant du chiffre d’affaires de PayPal (237 millions de dollars pour 2002) généré par les paris en ligne est inférieur à celui donné par le procureur dans son courrier.(Atelier groupe BNP Paribas – 08/04/2003)