La France appliquait depuis juillet 1996 un système intermédiaire entre l'interdiction totale du cryptage et la liberté absolue, se basant sur le principe du tiers de confiance. Selon le général D...

La France appliquait depuis juillet 1996 un système intermédiaire entre l'interdiction totale du cryptage et la liberté absolue, se basant sur le principe du tiers de confiance. Selon le général Desvignes, responsable du Service Central de la sécurité des systèmes d'information, cette complexité de procédure avait une double raison "contrôler la qualité des produits cryptographiques et maintenir un juste équilibre entre liberté individuelle et sécurité publique". La volonté de Dominique-Strauss Kahn de doper le commerce électronique a balayé les réticences des ministères de l'Intérieur et de la Défense. Un comité inteministériel devrait autoriser aujourd'hui l'utilisation des outils de cryptage pour tous les échanges d'information sur les réseaux, et cela sans condition. Il sera donc possible de coder nos messages afin d'en préserver la confidentialité, sans limitation ni de complexité des systèmes, ni de puissance des clefs utilisées. Celui qui s'amusait, jusqu'à présent, à charger un outil de cryptage sur Internet, l'utilisait en risquant six mois de prison et jusqu'à 200 000 F d'amende. Spécialiste de la législation sur les réseaux, Jean-Pierre Millet, avocat à la cour, s'avoue plutôt content "de voir qu'on abandonne un système à la fois hypocrite et irréaliste. Il s'agit d'une réforme à 180°". (Le Figaro - 19/01/1999)