Patel. Les logiciels d'encryptage permettant d'effectuer des transactions financières sécurisées sur Internet sont indispensables pour permettre le développement des applications de commerce électro...

Patel. Les logiciels d'encryptage permettant d'effectuer des transactions financières sécurisées sur Internet sont indispensables pour permettre le développement des applications de commerce électronique sur le Web. Craignant notamment un détournement de leur utilisation à des fins militaires par des puissances étrangères, les autorités américaines considèrent ces logiciels comme produits "sensibles". Selon le juge, les restrictions limitant les exportations de ces logiciels vont à l'encontre de la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté d'expression. Les partisans de la levée totale des barrières, que ce soient les défenseurs des libertés individuelles où les éditeurs, comme Netscape, espèrent que ce jugement fera jurisprudence et que toutes les restrictions actuelles, y compris l'obligation de déposer auprès des autorités fédérales les clés de cryptage, seront levées. Lors du dépôt de plusieurs projets de loi au Sénat cet automne, la véritable bataille politique et législative autour de cette question devrait s'engager. (Les Echos - 28/08/1997)