Ce service sera disponible aux entreprises dès le second semestre 2000. Après avoir récupérer le formulaire de déclaration sur le site du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, l...

Ce service sera disponible aux entreprises dès le second semestre 2000. Après avoir récupérer le formulaire de déclaration sur le site du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, les chefs d'entreprises pourront le retourner par mèl, une fois rempli. La DGI renverra alors un accusé de réception par mél et par serveur vocal. L'internaute qui s'est abonné gratuitement à la procédure de télédéclaration, adhère au téléréglement et a ainsi accès au service en ligne de télédéclaration et de télépaiement. Son compte est alors débité du montant de la TVA déclarée payée. Une signature électronique certifiée garantira que la personne ayant signé est bien le déclarant autorisé, que le message reçu n'a subi aucune transformation depuis sa création et interdira que l'émetteur puisse répudier son envoi. La signature ne sera pas reconnue si un tiers modifie le message. (Christine Weissrock - Atelier Paribas)