Dans un article paru le 5 octobre (Le recrutement politique de l'UMP par l'e-mailing attaqué en justice), nous abordions les suites de la campagne de recrutement par e-mailing de l'UMP. En plus...

Dans un article paru le 5 octobre ( Le recrutement politique de l'UMP par l'e-mailing attaqué en justice ), nous abordions les suites de la campagne de recrutement par e-mailing de l'UMP. En plus de relater des plaintes d'internautes qui remettaient en cause la collecte de données, l'article faisait un point sur le cadre législatif. Précisions à ce sujet :

La loi fait bien une différence entre spams politiques et commerciaux . Elle impose l'autorisation de l'internaute pour la revente de son adresse à une société commerciale. Pour la réception de spams politiques, il n'y a pas de loi qui impose que l'internaute ait préalablement donné son accord. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait toutefois publié une recommandation à ce sujet en 1996. La Cnil conseille à la société qui utilise l'adresse de l'internaute pour des spams politiques de lui préciser auparavant. Ce n'est donc pas une obligation législative mais un bon usage.
Seconde précision, nous indiquions dans ledit article que "Certains internautes estiment ces envois en masse illégaux [en faveur de l'UMP] puisqu'ils n'ont jamais donné leur accord pour recevoir des mails politiques". Or, ce point de vue appartient strictement aux internautes plaignants.

(Atelier groupe BNP Paribas- 07/10/2005)