Après avoir été condamné à une amende de 80 millions d'euros pour abus de position dominante, l'opérateur historique est enjoint à verser 6 millions d'euros à Free pour avoir utilisé son nom dans...

Après avoir été condamné à une amende de 80 millions d'euros pour abus de position dominante, l'opérateur historique est enjoint à verser 6 millions d'euros à Free pour avoir utilisé son nom dans une publicité en octobre 2004.

La filiale du groupe Iliad avait déjà obtenu gain de cause en référé contre France Télécom. Mais l'opérateur historique avait fait appel de cette décision du tribunal de commerce. Dans un message publicitaire, il avait rappelé que Free comme d'autres opérateurs alternatifs, utilisaient toujours son réseau pour acheminer certaines de leurs communications. L'opérateur alternatif ne reprochait pas au message d'être mensonger mais arguait que l'utilisation de son nom portait atteinte au droit des marques.

Le référé étant un recours juridique d'urgence, Free avait ensuite attaqué l'opérateur historique sur le fond. C'est à ce titre qu'il est aujourd'hui condamné pour "préjudice matériel" et "préjudice d'image". L'amende a été fixée par le tribunal à 6 millions d'euros.

(Atelier groupe BNP Paribas - 28/11/05)