Une importante concertation devant durer deux mois vient d'être lancée par le ministère des Finances pour réformer le code des marchés publics. Elus, acheteurs publics, entreprises, professionnels d...

Une importante concertation devant durer deux mois vient d'être lancée par le ministère des Finances pour réformer le code des marchés publics. Elus, acheteurs publics, entreprises, professionnels de secteur ou spécialistes du droit vont pouvoir consulter les propositions de Bercy sur le site Internet du ministère des Finances et donner leur avis. Un projet de loi sera ensuite déposé au second semestre 1999. (Le Figaro - 30/04/1999)