Après l’Italie, la Grande-Bretagne est le deuxième pays européen à légiférer contre les messages électroniques non sollicités, les spams, qui constitueraient aujourd’hui près de la moitié du ...

Après l’Italie, la Grande-Bretagne est le deuxième pays européen à légiférer contre les messages électroniques non sollicités, les spams, qui constitueraient aujourd’hui près de la moitié du trafic d’e-mails dans le monde. Outre-Manche, les spammeurs risquent désormais une amende de 5 000 livres (7 181 euros) s’ils sont reconnus coupables par une cour de magistrats, et une amende illimitée en cas de jugement par des jurés.

Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 11 décembre, ne s’applique cependant pas aux adresses électroniques professionnelles, mais seulement à celles des particuliers. Les associations anti-spam ont dénoncé cette exception, abondant dans le sens de la législation italienne, extrêmement répressive (un spammeur peut écoper de 90 000 euros d’amende et de trois ans de prison !). La loi britannique prévoit que les mesures anti-spam seront étendues aux téléphones mobiles l’année prochaine.

Le gouvernement australien frappe encore plus fort : un projet de loi présenté jeudi au Parlement fédéral fixe l’amende sanctionnant l’envoi de spams sur les messageries électroniques du pays à 1 million de dollars australiens (585 420 euros) !

(Atelier groupe BNP Paribas – 19/09/2003)