Une association de consommateurs norvégienne assigne la plateforme de téléchargement musical d'Apple pour clauses abusives. "Le Forbrukerradet proteste contre la clause par laquelle le...

Une association de consommateurs norvégienne assigne la plateforme de téléchargement musical d'Apple pour clauses abusives. "Le Forbrukerrådet proteste contre la clause par laquelle le professionnel s’octroie le droit de modifier unilatéralement le contrat et permet à Apple de changer les droits de propriété intellectuelle après le téléchargement", explique Juriscom.
 
En outre, l'association affirme que le fait qu'iTunes ne permette pas de transférer la musique achetée sur sa plateforme sur un autre baladeur que l'iPod est une atteinte au droit à la copie privée. Le Forbrukerrådet estime ensuite qu'il n'est pas normal que le droit applicable soit le droit anglais alors que iTunes Europe est basé au Luxembourg.
 
 
Le compte à rebours est lancé sur le site Internet d'Apple...
 
Notons qu'Apple va bientôt fêter la milliardième chanson achetée sur l'iTunes Music Store. Et, pour fêter, l'évènement, la firme à la pomme offrira à l'heureux internaute qui téléchargera la milliardième chanson un pack comprenant un iMac 20 pouces, dix iPods de 60 Go et un bon d'achats de 10 000 dollars sur iTunes.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 13/02/2006)