Dans l’affaire opposant les journalistes de France 3 à la chaîne au sujet de la diffusion sur Internet d’émissions de France 3 Alsace, la cour d’appel de Colmar vient d’infirmer le jugement prononcé...

Dans l’affaire opposant les journalistes de France 3 à la chaîne au sujet de la diffusion sur Internet d’émissions de France 3 Alsace, la cour d’appel de Colmar vient d’infirmer le jugement prononcé par le juge des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg. Ce tribunal avait, en première instance, donné raison aux journalistes et interdit la diffusion d’émissions sur Internet avec une astreinte journalière de 5 000 F visant la société Plurimédia. (Le Figaro - 16/09/1998)