Syndicat national des journalistes et de 8 journalistes du Figaro. Le SNJ et 8 journalistes du Figaro lui demandaient d'interdire au Figaro d'exploiter, sans leur accord, les articles sur Internet. ...

Syndicat national des journalistes et de 8 journalistes du Figaro. Le SNJ et 8 journalistes du Figaro lui demandaient d'interdire au Figaro d'exploiter, sans leur accord, les articles sur Internet. Jugeant que l'imminence du dommage invoqué n'est pas justifié, les faits étant déjà commis, et que l'illicéité des faits n'est pas établie en l'état, le juge, Jean-Pierre Marcus, estime que l'affaire ne relève pas du juge des référés. (Stratégies Télécoms & Multimédia - 14 au 21/01/1999)