télécommunications. L'ADIM vient de mettre en ligne une base de données relative aux déploiements de réseaux de télécommunications par les collectivités locales et, notamment, les limites fixées p...

télécommunications. L'ADIM vient de mettre en ligne une base de données relative aux déploiements de réseaux de télécommunications par les collectivités locales et, notamment, les limites fixées par la loi du 16 juin 1999 relative à l'aménagement du territoire. Cette base comprend un ensemble de textes retraçant le processus législatif, un point sur le droit administratif et le droit de la concurrence applicables, l'évolution de la doctrine gouvernementale ainsi qu'une analyse des dispositions actuellement applicables. Cet ensemble de textes est accessible à l'adresse http://www.adim.asso.fr, rubrique "collectivités". Divers articles concernant les réformes nécessaires du dispositif applicable afin de favoriser un déploiement rapide des réseaux haut débit viendront enrichir par la suite cette rubrique. (Christine Weissrock - Atelier Paribas 18/01/2000)