Mardi 2 octobre, la cour de cassation a rendu un arrêt sur l’usage privé du courrier électronique dans l’entreprise. C’est le premier arrêt de la cour concernant l’usage à des fins privées du mèl. E...

Mardi 2 octobre, la cour de cassation a rendu un arrêt sur l’usage privé du courrier électronique dans l’entreprise. C’est le premier arrêt de la cour concernant l’usage à des fins privées du mèl. En substance, l’employeur peut interdire et surveiller l’usage personnel du courriel pendant le temps de travail, au même titre que l’activité de ses employés. Toutefois, il ne peut consulter le contenu du message électronique, reconnu comme ayant un caractère personnel. La chambre sociale de la cour a en effet estimé « que le salarié à droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée », « que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances », et « que l’employeur ne peut, dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci, même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ». (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 17/10/2001)