Selon cet accord-cadre, les collectivités locales peuvent utiliser, à titre gratuit, des données propres du portail de l’administration service-public.fr pour les diffuser sur leurs sites ...

Selon cet accord-cadre, les collectivités locales peuvent utiliser, à titre gratuit, des données propres du portail de l’administration service-public.fr pour les diffuser sur leurs sites institutionnels en co-marquage. Les données mises à disposition pourront être complétées librement par des données locales, créées ou gérées sous la responsabilité des collectivités locales. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 22/08/2002)