L'Inde vient d'adopter une réglementation définissant le crime numérique et les peines encourues. Elle donne un cadre légal au commerce électronique ainsi qu'aux transactions boursières en ligne et ...

L'Inde vient d'adopter une réglementation définissant le crime numérique et les peines encourues. Elle donne un cadre légal au commerce électronique ainsi qu'aux transactions boursières en ligne et reconnaît la signature électronique. Très sévère et très controversée, cette loi qualifie de crime l'accès sans autorisation à des systèmes informatiques et prévoit de lourdes peines en cas de piraterie (de 4 600 à 233 000 dollars d'amende et jusqu'à 3 ans de prison ferme). De plus, elle autorise les enquêteurs à perquisitionner les domiciles ou les bureaux sans mandat judiciaire. Selon la Nasscom (National Association of Softwares Companies), une association de lutte contre la piraterie informatique, 63 % des programmes sont piratés sur le marché indien. Toutes les grandes villes indiennes ont leur marché noir. L'Inde compte aujourd'hui plus d'un milliard d'habitants, mais ne compte que 20 millions de lignes téléphoniques. 2,5 millions d'Indiens attendent l'installation d'une ligne. Alors que le pays est le deuxième exportateur de logiciels derrière les Etats-Unis, on comptabilise à peine 3 millions d'ordinateurs et un taux de pénétration de l'Internet d'environ 0,1 %. 75 % de l'accès au web s'effectue dans les cybercafés. A lire l'article "le cyberespace indien sous contrôle" paru dans Libération du 25/05). (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 25/05/2000)