En 2006, les licences GSM accordées par l’Etat français aux opérateurs Orange et SFR arriveront à échéance, contrairement à celle de Bouygues dont la date d’expiration sera en 2009. Que coûte ...

En 2006, les licences GSM accordées par l’Etat français aux opérateurs Orange et SFR arriveront à échéance, contrairement à celle de Bouygues dont la date d’expiration sera en 2009. Que coûte actuellement une licence GSM aux trois opérateurs ? 50 millions d’euros par an. Un forfait mensuel qui, selon une information donnée par Le Figaro, pourrait s’accompagner d’autres contraintes lors du renouvellement des droits des licences.

D’après le quotidien, Bercy assortirait ses nouveaux forfaits GSM d’une redevance adossée au chiffre d’affaires de l’opérateur, et surtout d’une obligation de couverture du territoire. Cet après-midi, le ministère de l’Economie et des Finances (Minefi) a toutefois contredit la première partie de ces allégations.

En revanche, il n’a pas nié le fait de lier l’attribution d’une licence GSM à des devoirs de couverture territoriale. Rappelons à ce sujet que selon l’association des maires de France, 3 266 communes seraient encore en attente de réseau GSM !

Quelle est l’actualité de ce renouvellement ? L’ART a fixé à deux ans le délai avant lequel les conditions d’attribution des licences GSM doivent être établies par l’Etat. Le but étant de laisser le temps aux opérateurs d’anticiper des modes financements dédiés. Dès le début de l’année prochaine, ces conditions devraient donc être fixées par Bercy.

(Atelier groupe BNP Paribas – 17/10/2003)