Code de la propriété intellectuelle est parue hier au Journal Officiel. Cette loi assimile la base de données à “un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manièr...

Code de la propriété intellectuelle est parue hier au Journal Officiel. Cette loi assimile la base de données à “un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et, individuellement, accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen”. Supposant un investissement financier, matériel ou humain “substantiel”, ces éléments justifient leur protection. La violation des droits du producteur peut entraîner deux ans d’emprisonnement et 1 million de F d’amende. (La Tribune 03/07/1998)

Dans les jours qui viennent, plusieurs sociétés seront introduites en Bourse: