Les deux organismes oeuvrant pour le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet, l'Union des Fabricants et l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) viennent...

Les deux organismes oeuvrant pour le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet, l'Union des Fabricants et l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) viennent de mettre en place diverses actions pour fournir des moyens efficaces d'information et de lutte contre la piraterie sur Internet. Un site http://www.anti-piraterie.com.fr a été créé pour permettre de poser des questions sur le régime des droits de la propriété intellectuelle et d'avoir des informations sur les actions entreprises par les différents organismes luttant contre la contrefaçon. L'Union des Fabricants a mis en place un système de veille du réseau Internet pour repérer les pages web contrefaisantes afin que les agents assermentés de l'APP puissent établir des constats et matérialiser la preuve des infractions sur Internet. Les deux partenaires contribuent également à l'amélioration du régime de protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'adoption de nouvelles lois. Ils collaborent avec les pouvoirs publics (police, douanes, répression des fraudes) et sont représentés au niveau national et international (OMC, Commission européenne ...). (Christine Weissrock - Atelier Paribas 27/01/2000)