Estimant que l'opérateur historique a fermé le marché de gros de l'ADSL, en dépit des injonctions du Conseil de la concurrence, Neuf Telecom lui réclame 497 millions d'euros de dommages et...

Estimant que l'opérateur historique a fermé le marché de gros de l'ADSL, en dépit des injonctions du Conseil de la concurrence, Neuf Telecom lui réclame 497 millions d'euros de dommages et intérêts. France Télécom avait déjà été condamné à payer à l'Etat une amende de 20 millions d'euros, portée à 40 millions après un pourvoi en cassation.

En 2000, le Conseil de la concurrence avait ordonné à France Télécom d'ouvrir ses infrastructures aux autres opérateurs pour mettre fin au monopole de l'opérateur historique. Ce dernier s'est éxécuté, mais a fait preuve d'une telle mauvaise volonté que le Conseil a été obligé de le sanctionner.

Les amendes versées sont logiquement allées dans les caisses de l'Etat. Neuf Telecom estime, suite au retard pris par France Télécom pour l'ouverture du marché de gros de l'ADSL, mériter une compensation pécuniaire. Le Neuf a déposé à ce titre une assignation contre l'opérateur historique devant le tribunal de commerce de Paris.

L'argument est recevable, mais la somme demandée est telle que Neuf Telecom n'a que peu de chances d'obtenir gain de cause...

(Atelier groupe BNP Paribas - 05/09/2005)