NTT DoCoMo, Ericsson, Nokia, Siemens et les constructeurs japonais se sont entendus pour modérer les redevances des brevets liées à la technologie W-CDMA. L’objectif de l’accord passé ...

NTT DoCoMo, Ericsson, Nokia, Siemens et les constructeurs japonais se sont entendus pour modérer les redevances des brevets liées à la technologie W-CDMA. L’objectif de l’accord passé par NTT DoCoMo, Ericsson, Nokia et Siemens est la mise en place de dispositions aux termes desquelles les autorisations de licences pour W-CDMA s’opéreront à des tarifs proportionnels au nombre de licences détenus par chaque société. Son but : organiser un système de référence pour tous les propriétaires de licences de la technologie W-CDMA afin d’accéder à des redevances raisonnables et justes. Les acteurs regroupés détiennent la grande majorité des Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le standard W-CDMA, choisi à ce jour par une centaine d’opérateurs dans le monde. Cette mesure permettrait de maintenir le taux de redevance cumulé pour le W-CDMA à un niveau modéré. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 15/11/2002)