Internet. Le réseau de veille et de recherche sur Internet, composé de 26 unités déconcentrées de la DGCCRF et de représentants de l’administration centrale, créé en février 2001, est animé par un...

Internet. Le réseau de veille et de recherche sur Internet, composé de 26 unités déconcentrées de la DGCCRF et de représentants de l’administration centrale, créé en février 2001, est animé par un Centre de Surveillance du Commerce Electronique situé à Morlaix. Ses missions: identifier les secteurs à risque générant des litiges et contrôler des sites marchands. De plus, le réseau a développé des coopérations avec des services des ministères de l’intérieur et de la défense ayant une activité de contrôle de l’Internet. Le réseau avait contrôlé au 1er juin 2001, 625 sites et traité un peu plus de 2 300 demandes d’informations et plaintes émanant essentiellement de consommateurs et de professionnels. Les contrôles portent surtout sur le respect des dispositions du code de la consommation et du code de commerce, comme celles relatives à la publicité mensongère, à la vente à distance ou aux soldes. Le non respect des dispositions relatives aux ventes à distance et plus particulièrement l’article L 121-18 du Code de la consommation faisant obligation de mentionner les coordonnées de l’entreprise responsable de l’offre figurent parmi les manquements les plus nombreux. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 21/08/2001)