Le tribunal correctionnel de Lille vient de condamner, à sa grande surprise, un chef d'entreprise de 40 ans poursuivi pour fraude fiscale à deux amendes de 4 500 euros (environ 29 500 F). Son avocat...

Le tribunal correctionnel de Lille vient de condamner, à sa grande surprise, un chef d'entreprise de 40 ans poursuivi pour fraude fiscale à deux amendes de 4 500 euros (environ 29 500 F). Son avocat, Me Schillaci, a expliqué " je pensais que c'était une blague, le jugement a été rendu sans la contre-valeur en francs, c'est une première historique". Jean-Marc Défosser, le président du tribunal a précisé "ce n'est pas une blague, c'est un clin d'oeil". Bien entendu, le jugement écrit sera rédigé dans les deux monnaies. En effet, une circulaire de la Chancellerie diffusée la semaine passée précise les dispositions à prendre : les condamnations restent libellées en francs jusqu'en 2002, mais le paiement des amendes pourra, selon les cas, également être réglé en euro. Un vaste chantier attend d'ici à deux ans la justice. Me Schillaci s'interroge déjà "pour les condamnations au franc symbolique par exemple, il ne sera pas possible de transformer en euro symbolique, l'euro étant plus cher". (Le Parisien - 11/01/1999)