Une association pour les droits d’auteurs sur les logiciels au Japon, l’ACCS, a annoncé le 30 mars le verdict d’un procès où comparaissait des vendeurs de logiciels piratés à Kôbé...

Une association pour les droits d’auteurs sur les logiciels au Japon, l’ACCS, a annoncé le 30 mars le verdict d’un procès où comparaissait des vendeurs de logiciels piratés à Kôbé. Il s’agit d’une affaire où une organisation a vendu des logiciels piratés comme Microsoft Windows XP ou Adobe Illustrator, sur Internet.

Le tribunal de grande instance de Kôbé a condamné à la prison ferme deux personnes responsables de ce trafic, 2 ans pour l’une et 2 ans et 2 mois pour l’autre. Il s’agit du premier jugement de prison ferme sans sursis au Japon, pour la violation de droits d’auteur.

Les deux suspects avaient créé depuis novembre 2002 un site web, Y’s Media, non seulement pour vendre des logiciels piratés par eux-même, mais aussi recruter des agents commerciaux pour les vendre. Ces deux personnes ont été arrêtées par la police en juin 2003, et cinq autres personnes qui avaient postulé pour devenir des agents, en juin et décembre 2003.