Le secrétaire d’Etat aux PME, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil a présenté le 18 décembre au Conseil des ministres, un projet de loi ...

Le secrétaire d’Etat aux PME, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil a présenté le 18 décembre au Conseil des ministres, un projet de loi pour l’initiative économique. Afin de favoriser la création de plus d’un million d’entreprises nouvelles en cinq ans, le projet de loi est organisé autour de cinq axes : - simplifier les formalités de création d’une entreprise. Le projet de loi prévoit la création d’une SARL en un jour grâce au récépissé de création d’entreprise (RCE) et la déclaration d’entreprise par Internet (DE),- faciliter la transition du statut de salarié à celui d’entrepreneur, - améliorer l’accès au financement de l’entreprise, - renforcer l’accompagnement social des entrepreneurs, - faciliter la transmission et la reprise d’entreprise. Ce projet de loi sera examiné par l’Assemblée Nationale début février 2003. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 20/12/2002)