Nombreux sont ceux qui depuis les débuts d’Internet considèrent que le réseau des réseaux doit demeurer un espace de liberté et d’anonymat des internautes. La Recording Industry Association of...

Nombreux sont ceux qui depuis les débuts d’Internet considèrent que le réseau des réseaux doit demeurer un espace de liberté et d’anonymat des internautes. La Recording Industry Association of America (RIAA), qui représente l’industrie musicale outre-Atlantique, n’est pas de ceux-là. Elle aimerait au contraire mettre un nom sur les personnes à l’origine des 2,5 milliards d’échanges illégaux de fichiers musicaux sur Internet chaque mois.

Tant et si bien que l’organisme avait porté plainte auprès de la justice américaine, mettant en lumière une loi de 1998 obligeant les fournisseurs d’accès à participer aux enquêtes sur leurs abonnés qui échangent des contenus sous copyright. En décembre 2003, une cour d’appel fédérale américaine avait donné raison à Verizon, qui refusait de livrer l’identité de ses abonnés.

Revenant à la charge, la RIAA avait porté l’affaire devant la Cour suprême. Celle-ci vient de débouter l’industrie musicale, en refusant purement et simplement d’examiner la demande de la RIAA. Les défenseurs des droits des internautes clament donc victoire en précisant qu’ils considèrent la réaction de la Cour suprême comme un respect du droit des FAI à ne pas divulguer l’identité de leurs abonnés.

(Atelier groupe BNP Paribas - 13/10/2004)