L'U.S. Patent and Trademark Office (USPTO, bureau américain des brevets) invalide un quatrième brevet dans l'affaire qui oppose RIM (Research in Motion) à NTP. Cette dernière poursuit RIM pour la...

L'U.S. Patent and Trademark Office (USPTO, bureau américain des brevets) invalide un quatrième brevet dans l'affaire qui oppose RIM ( Research in Motion ) à NTP. Cette dernière poursuit RIM pour la violation de onze brevets. Parmi eux, cinq sont particulièrement importants.

L'US Patent and Trademark s'est déjà prononcé une première fois en défaveur de NTP sur les cinq brevets principaux. La procédure a été renouvelée et un troisième brevet parmi les cinq les plus importants a été mis hors de cause vendredi, en même temps qu'un brevet secondaire.

Cependant, NTP a obtenu un délai de 30 jours supplémentaires pour que l'USPTO ré-examine les brevets, ce qui lui a donné du temps en plus pour préparer sa défense. Le juge Spencer, en charge de l'affaire pour la cour de Virginie, doit entendre les parties, en février, pour se prononcer sur une interdiction éventuelle de commercialiser les Blackberry sur le territoire américain.
 

(Atelier groupe BNP Paribas - 02/01/06)