La cour d'appel de Paris a ordonné le 9 juin à la Royal & Sun Alliance de continuer à assurer deux de ses clients, les sociétés Trésis et IPIB, des SSII spécialisées dans le domaine bancaire, ...

La cour d'appel de Paris a ordonné le 9 juin à la Royal & Sun Alliance de continuer à assurer deux de ses clients, les sociétés Trésis et IPIB, des SSII spécialisées dans le domaine bancaire, contre les risques liés au passage à l'an 2000, malgré son exclusion par l'assureur en 1998. Les juges ont en effet estimé qu'un assureur ne peut pas décider de ne plus couvrir le risque lié au passage à l'an 2000, s'il a contracté initialement en pleine connaissance de l'existence du bogue. En connaissance de cause de l'activité de ses clients et des problèmes que le passage à l'an 2000 pourraient causer, l'assureur avait accepté en 1996 de contracter. Pour en savoir plus http://www.juriscom.net (Information ZDNet France du 19/06/1999 parue dans Yahoo ! France)