Un différend est né entre BT et Vivendi lors de la signature par Vivendi et Vodafone d’une lettre d’intention le 29 janvier 2000 et d’une joint-venture le 16 mai 2000 ayant pour objet la création d’...

Un différend est né entre BT et Vivendi lors de la signature par Vivendi et Vodafone d’une lettre d’intention le 29 janvier 2000 et d’une joint-venture le 16 mai 2000 ayant pour objet la création d’un portail Internet multi-accès et européen (Vizzavi). Ce différend a été soumis à un tribunal arbitral. Considérant que la création de Vizzavi était contraire au pacte conclu entre les actionnaires de Cegetel, BT demandait notamment la fermeture du portail Vizzavi et l’annulation des différents accords en vue de sa création, en particulier avec SFR. Dans une première sentence rendue le 9 novembre, le tribunal arbitral a décidé que ni la conclusion des accords avec Vodafone, ni la création de Vizzavi ne constituait une violation du pacte d’actionnaires Cegetel. Vivendi peut donc continuer la commercialisation de Vizzavi et mettre en œuvre tous les accords passés avec Vodafone en France et en Europe. Le tribunal arbitral a aussi rejeté la plainte de BT selon laquelle Vivendi aurait violé ses devoirs de coopération, de bonne foi et de loyauté. Toutefois, si BT rapporte la preuve que la conclusion du contrat d’opérateur entre Vizzavi et SFR entraîne un préjudice pour cette dernière, le tribunal a décidé que ceci pourrait donner lieu à réparation. La validité de ce contrat d’opérateur n’est pas remise en cause. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 14/11/2000)