Le Consortium World Wide Web (W3C – http://www.w3.org) vient de publier une nouvelle version du règlement intérieur sur les brevets indiquant un engagement fort et explicite sur la ...

Le Consortium World Wide Web (W3C – http://www.w3.org) vient de publier une nouvelle version du règlement intérieur sur les brevets indiquant un engagement fort et explicite sur la mise en place de spécifications libres. Ce document demande aux participants de s’abstenir de faire valoir leur propriété industrielle, si elle s’avère nécessaire à l’implémentation de recommandations W3C. L’option RAND (reasonable and non-discriminatory terms) permettant aux ayants droit de percevoir des droits raisonnables et non discriminatoires sur des implémentations de recommandations W3C, a été supprimée. La résolution de ce problème a été reportée dans l’attente d’une clarification du rôle des technologies brevetées dans le web. Avant que le règlement des brevets ne soit finalisé, une ou plusieurs autres versions seront publiées dans l’année. Le règlement suivra le processus normal d’élaboration des spécifications du W3C. Le groupe de travail publiera ainsi une version dernier appel, puis une proposition de recommandation soumise au vote des membres. Enfin, le directeur du W3C décidera si le règlement des brevets sera une recommandation W3C. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 28/02/2002)